État des risques et pollutions : communes concernés et obligation du propriétaire

Il faut remplir le formulaire d’état des risques et pollutions du bien dans chaque commune :

• Couverte par un plan de prévention des risques, qu’il soit prescrit ou approuvé : risque naturel du type inondation, risque technologique prévisible, risque minier…
• Localisée dans une zone de sismicité, notamment en raison des enjeux humains
• Intégrée à la liste des secteurs d’information sur les sols (pollution des sols)
• Concernée par un important potentiel radon (un gaz naturel et dangereux)

Obtenir un état des risques (ERP) dans les Mauges ou les environs

Si une indemnité a été versée à la suite d’un sinistre dans l’immeuble, locataires et acquéreurs en sont aussi informés. En somme, l’objectif de cet état des risques est d’indiquer les aléas et dangers prévisibles auxquels est exposé le bien immobilier (logement, local, terrain constructible…). Faites donc appel à notre société pour disposer de cet ERP complet.